Ce guide fait partie de notre dossier sur le chauffage et le choix d’un chauffagiste : il vous aide à préparer votre projet, du besoin initial à la lecture des propositions.
Ce que les textes imposent, appareil par appareil
Les règles viennent de deux codes. Le Code de l’environnement fixe l’entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques, comme les pompes à chaleur. Depuis le 1er octobre 2023, le Code de la santé publique fixe l’entretien des autres appareils à combustion et le ramonage des conduits, au niveau national. Selon la FFB, ces règles relevaient auparavant des règlements sanitaires départementaux.
Vérifiez la puissance de votre appareil sur sa plaque signalétique ou sa notice. Le calendrier commence à l’installation : pour une chaudière remplacée, le premier entretien a lieu au plus tard l’année civile suivante, pour une pompe à chaleur, au plus tard deux ans après sa pose, et pour un poêle neuf, dans les douze mois.
Pour approfondir : Légifrance : Code de la santé publique, article R1331-68 (entretien des appareils à combustion).
| Équipement | Obligation et texte |
|---|---|
| Chaudière gaz, fioul, bois, charbon, de 4 à 400 kW | Entretien chaque année civile (Code de l’environnement, art. R224-41-4 à R224-41-9) |
| Pompe à chaleur ou climatisation de 4 à 70 kW | Deux ans au plus entre deux entretiens (Code de l’environnement, art. R224-44 à R224-44-5) |
| Chauffe-eau thermodynamique qui ne chauffe que l’eau d’un seul logement | Exclu de cette obligation : suivre la notice |
| Poêle, insert, foyer fermé et autres appareils de chauffage à combustion, hors chaudière | Entretien au moins tous les douze mois (Code de la santé publique, art. R1331-68) |
| Cheminée à foyer ouvert | Pas d’entretien de l’appareil imposé, mais le conduit se ramone |
| Conduit de fumée d’un appareil individuel | Ramonage au moins tous les douze mois, plus souvent si un arrêté local le prévoit (art. R1331-71) |
La chaudière : une visite chaque année civile
L’entretien doit être fait chaque année civile par un professionnel qualifié de votre choix. Selon Service Public, après un entretien réalisé en mai 2025, le suivant doit avoir lieu avant la fin de 2026. Il comprend la vérification de la chaudière, son nettoyage et son réglage si besoin, l’évaluation de son rendement et des conseils sur son utilisation et les améliorations possibles. Le professionnel mesure aussi le taux de monoxyde de carbone.
Le professionnel remet une attestation dans les quinze jours, à conserver au moins deux ans. Service Public précise qu’aucune amende n’est prévue en l’absence d’entretien, mais que l’assureur peut refuser d’indemniser en cas d’accident avec une chaudière mal entretenue. Dans un logement loué, sans attestation, le propriétaire peut retenir le coût de l’entretien sur le dépôt de garantie. Si la chaudière s’arrête entre deux visites, voyez que vérifier avant d’appeler le chauffagiste.
Pour approfondir : Service Public : entretien annuel de la chaudière.
La pompe à chaleur : au plus tous les deux ans
Pour un système thermodynamique de 4 à 70 kW, pompe à chaleur ou climatisation, deux entretiens ne peuvent pas être séparés de plus de deux ans. Le Code de l’environnement précise le contenu : vérification du système, contrôle d’étanchéité du circuit qui contient le fluide frigorigène, nettoyage si nécessaire, réglage, et conseils d’utilisation.
L’intervenant doit avoir la qualification professionnelle prévue par la loi. Comme pour la chaudière, il établit une attestation dans les quinze jours et la remet à celui qui a commandé l’entretien. Si vous préparez l’installation d’une pompe à chaleur, ce suivi fait partie de la décision : voyez ce qu’un devis de pompe à chaleur doit contenir.
Pour approfondir : Légifrance : entretien des systèmes thermodynamiques de 4 à 70 kW (Code de l’environnement, art. R224-44 à R224-44-5).
Le ramonage : au moins une fois par an, souvent deux
Depuis le 1er octobre 2023, le ramonage des conduits de fumée et des tuyaux de raccordement est obligatoire au moins tous les douze mois pour un appareil individuel : cheminée à foyer ouvert ou fermé, insert, poêle à bois, à granulés ou mixte. Un arrêté local peut exiger plusieurs ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe. Selon Service Public, la majorité des départements exigent deux ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe.
Le ramonage doit être fait par un ramoneur qualifié. Il remet une attestation dans les quinze jours ouvrés, qui précise les conduits ramonés et atteste qu’ils sont dégagés sur toute leur longueur. Conservez-la au moins deux ans, comme le prévoit le Code de la santé publique : elle prouve que l’obligation est remplie. La FFB signale que certains contrats d’assurance imposent un rythme plus strict : relisez le vôtre. Service Public rappelle qu’un défaut de ramonage peut entraîner une amende. L’appareil lui-même, poêle ou insert, s’entretient aussi au moins tous les douze mois : selon la FFB, entretien et ramonage sont deux opérations distinctes, qui peuvent être confiées à deux professionnels différents.
Pour approfondir : Légifrance : Code de la santé publique, article R1331-71 (ramonage).
Si vous hésitez encore sur l’appareil, comparez poêle à bois et poêle à granulés : l’entretien fait partie du choix.
Le faire vous-même : ce qu’il faut vous procurer
L’entretien et le ramonage restent l’affaire d’un professionnel. Entre deux visites, un équipement protège la maison.
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Détecteur de monoxyde de carbone
Il surveille la pièce où fonctionnent une chaudière, un poêle ou un insert, et donne l’alerte si du monoxyde de carbone s’accumule, par exemple quand un conduit se bouche.
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Pourquoi nous recommandons ce produit
L’entretien et le ramonage réduisent le risque une fois par an ; le détecteur surveille tous les autres jours. Un conduit peut se boucher en cours de saison (nid, suie, débris après un coup de vent), et la combustion se dégrade alors sans prévenir. Le détecteur fait le lien entre deux visites du professionnel.
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Le premier critère, avant la marque, est la norme EN 50291 : c’est elle qui fixe à quelle concentration et en combien de temps un détecteur domestique doit sonner. Évitez tout modèle qui ne l’annonce pas. Ce détecteur l’annonce, utilise un capteur électrochimique propre au monoxyde de carbone et affiche le niveau mesuré : en cas d’alerte, vous pouvez donner un chiffre aux secours ou au chauffagiste. Sa durée de vie de 10 ans évite de le remplacer au bout de quelques années. Attention à ne pas le confondre avec un détecteur de fumée : l’un ne remplace pas l’autre.
Où s’arrêter : Le détecteur ne dispense ni de l’entretien annuel, ni du ramonage, ni de leur attestation.
Qui s’en charge : occupant, propriétaire ou copropriété
Pour un appareil individuel, l’entretien et le ramonage reviennent à l’occupant du logement, sauf si le bail prévoit autre chose. Pour une chaudière, une pompe à chaleur ou un conduit collectifs, c’est le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires qui organise l’intervention. Pour un conduit collectif, le Code de la santé publique prévoit que les occupants sont prévenus suffisamment à l’avance du passage des professionnels.
Si vous êtes locataire, relisez votre bail et gardez les attestations. Si vous êtes propriétaire occupant, rangez-les avec les factures de l’installation. Une attestation perdue peut se redemander au professionnel : demandez-lui s’il en a gardé une copie.
Pour approfondir : Légifrance : Code de la santé publique, article R1331-75 (attestation).
Contrat d’entretien : ce qu’il doit préciser
Les textes imposent l’entretien, pas la signature d’un contrat. Service Public précise que vous faites appel au chauffagiste qualifié de votre choix, qui n’est pas forcément l’installateur. Si un contrat vous est proposé, lisez-le comme un devis : ce qu’il couvre, ce qu’il exclut, comment en sortir. Prenez rendez-vous avant les premiers froids, et regroupez si possible entretien du poêle et ramonage.
Pour faire intervenir un professionnel, voyez nos pages chauffage ou poêles et cheminées.
| Point | Ce qu’il faut lire |
|---|---|
| Périodicité | Au moins le minimum réglementaire de votre appareil |
| Contenu | Points contrôlés, nettoyage, réglage ; contrôle d’étanchéité pour une pompe à chaleur |
| Attestation | Remise après chaque visite, dans les quinze jours (quinze jours ouvrés pour un poêle ou un ramonage) |
| Ramonage | Compris ou non, et combien de passages par an |
| Dépannage | Inclus ou non, délais, pièces exclues |
| Durée | Engagement, reconduction, conditions de résiliation |
Si vous recevez plusieurs offres, comparez-les poste par poste avant de regarder les totaux.
Les questions que vous vous posez
L’entretien d’une pompe à chaleur est-il vraiment obligatoire ?
Oui, pour une pompe à chaleur ou une climatisation de 4 à 70 kW : deux entretiens ne peuvent pas être séparés de plus de deux ans. Vérifiez la puissance sur la plaque de l’appareil. Un chauffe-eau thermodynamique qui ne sert qu’à l’eau chaude d’un seul logement n’est pas concerné.
Faut-il ramoner un poêle à granulés ?
Oui. Service Public cite expressément les poêles à granulés. Le ramonage est dû au moins une fois par an au niveau national, et deux fois dans la majorité des départements : renseignez-vous en mairie sur la règle qui s’applique chez vous.
Peut-on ramoner soi-même ?
Non. Le Code de la santé publique exige une personne qualifiée professionnellement, qui remet une attestation. Un nettoyage fait soi-même ne remplace pas ce ramonage et ne produit aucune attestation.
Mon contrat d’entretien inclut-il le ramonage ?
Pas forcément. Ce sont deux obligations distinctes, que la FFB décrit comme deux opérations indépendantes. Demandez que le contrat dise clairement si le ramonage est compris, et combien de passages par an.
Que risque-t-on sans entretien de la chaudière ?
Service Public indique qu’aucune amende n’est prévue. En revanche, l’assureur peut refuser d’indemniser après un accident avec une chaudière mal entretenue et, dans un logement loué, le propriétaire peut retenir le coût de l’entretien sur le dépôt de garantie si vous n’avez pas l’attestation.
Sources et méthode
Sources consultées le 10 octobre 2026. Les tableaux sont des outils de préparation conçus pour ce guide, pas des devis ni des diagnostics réels.
- Légifrance : entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kW (Code de l’environnement, art. R224-41-4 à R224-41-9)
Entretien chaque année civile par un professionnel qualifié, attestation remise dans les quinze jours et conservée deux ans. Relue le 8 octobre 2026.
- Service Public : entretien annuel de la chaudière
Chauffagiste qualifié de votre choix (le bail peut prévoir que le bailleur le choisit) ; chaque année civile : après un entretien en mai 2025, le suivant avant la fin de 2026 ; vérification, nettoyage et réglage si nécessaire, évaluation du rendement et du taux de monoxyde de carbone, conseils ; attestation remise dans les quinze jours, à conserver au moins deux ans ; aucune amende prévue, mais retenue possible sur le dépôt de garantie sans attestation et refus d’indemnisation possible de l’assureur en cas d’accident (page vérifiée par Service Public le 19 mai 2025, relue le 10 octobre 2026).
- Légifrance : entretien des systèmes thermodynamiques de 4 à 70 kW (Code de l’environnement, art. R224-44 à R224-44-5)
Systèmes de 4 à 70 kW, sauf ceux qui produisent uniquement l’eau chaude d’un seul logement ; occupant à l’initiative sauf bail contraire, propriétaire ou syndicat pour un système collectif ; vérification, contrôle d’étanchéité du circuit de fluide frigorigène, nettoyage si nécessaire, réglage et conseils ; deux ans au plus entre deux entretiens, premier entretien au plus tard deux ans après l’installation ; personne qualifiée ; attestation établie dans les quinze jours et remise au commanditaire (versions en vigueur, relues le 10 octobre 2026).
- Légifrance : décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l’entretien des foyers et appareils de chauffage et au ramonage des conduits de fumée
En vigueur depuis le 1er octobre 2023 : entretien des appareils à combustible solide au moins tous les douze mois (foyers ouverts exclus), par une personne qualifiée ; ramonage au moins tous les douze mois, fréquence locale plus élevée possible ; attestation remise dans les quinze jours ouvrés et conservée au moins deux ans ; conseils obligatoires, notamment sur la qualité du combustible (art. R1331-68 à R1331-75 du Code de la santé publique, numérotation issue du décret n° 2023-695). Relue le 8 octobre 2026.
- Légifrance : Code de la santé publique, article R1331-68 (entretien des appareils à combustion)
Entretien au moins tous les douze mois, premier entretien dans les douze mois suivant l’installation ou le remplacement ; les chaudières relèvent du Code de l’environnement (art. R1331-69) ; occupant à l’initiative sauf bail contraire pour un appareil individuel (art. R1331-73) ; personne qualifiée professionnellement (art. R1331-74) (en vigueur depuis le 1er octobre 2023, décret n° 2023-695, relus le 10 octobre 2026).
- Légifrance : Code de la santé publique, article R1331-71 (ramonage)
Conduits de fumée et tuyaux de raccordement ramonés au moins tous les douze mois ; les arrêtés pris localement peuvent prévoir plusieurs ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe ; premier ramonage dans ce délai après une installation (en vigueur depuis le 1er octobre 2023, décret n° 2023-695, relu le 10 octobre 2026).
- Légifrance : Code de la santé publique, article R1331-75 (attestation)
Attestation remise dans les quinze jours ouvrés après chaque entretien ou ramonage ; pour un ramonage, elle précise les conduits ramonés et atteste de leur vacuité sur toute leur longueur ; conservation pendant au moins deux ans (en vigueur depuis le 1er octobre 2023, relu le 10 octobre 2026).
- Service Public : faire du feu dans une cheminée ou un poêle
Ramonage par un professionnel qualifié au moins une fois par an, deux fois dans la majorité des départements dont une en période d’utilisation, attestation à conserver ; certaines mairies ou préfectures interdisent les foyers ouverts ; toutes les communes d’Île-de-France sont couvertes par un plan de protection de l’atmosphère ; hors de ces restrictions, foyer ouvert, foyer fermé et poêle peuvent servir de chauffage principal, d’appoint ou d’agrément ; à Paris et dans de nombreuses communes d’Île-de-France, les foyers ouverts sont interdits, seuls des feux d’agrément ponctuels pouvant être tolérés ; vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas la cheminée ou le poêle ; la page mentionne MaPrimeRénov’ pour remplacer un foyer ouvert par un foyer fermé, sous conditions (page vérifiée par Service Public le 13 mai 2026, relue le 8 octobre 2026 et le 13 octobre 2026).
- FFB : ramonage, quelles sont les nouvelles obligations ?
Règles nationales depuis le 1er octobre 2023, auparavant fixées par les règlements sanitaires départementaux ; foyers ouverts non soumis à l’entretien, mais conduits ramonés ; entretien et ramonage, deux opérations indépendantes qui peuvent être confiées à des professionnels distincts ; arrêtés préfectoraux ou municipaux et clauses d’assurance qui peuvent imposer des ramonages plus fréquents (article du 23 septembre 2024, relu le 10 octobre 2026).
Pour une orientation sur la rénovation énergétique, consultez aussi le service public France Rénov’. Pour savoir comment nous préparons et vérifions ces pages, lisez notre méthode.
L’auteur
Ilan Lemos
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Chaque page s’appuie sur des sources officielles (ADEME, France Rénov’, Anah, Service Public, Légifrance), listées dans « Sources et méthode ».