Conditions d’utilisation

1. Éditeur de la plateforme

Travaux Sereins est édité par Ilan Lemos de Abreu, entrepreneur individuel (nom commercial LR IL), immatriculé au RCS de Pau sous le numéro 902 851 237. Adresse : 12 rue Castéra, 64800 Bruges-Capbis-Mifaget. Téléphone : +33 7 44 31 37 45. E-mail : contact@travauxsereins.fr. Directeur de la publication : Ilan Lemos de Abreu.

Hébergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, téléphone +49 9831 505-0. Le site et ses données sont hébergés sur un serveur situé à Nuremberg (Allemagne, Union européenne).

2. Objet du service

Travaux Sereins est un service de mise en relation entre des personnes qui ont un projet de travaux et des artisans et entreprises du bâtiment. Le site propose des guides, des fiches d’artisans et un formulaire de demande de devis.

La mise en relation est gratuite pour vous : aucun paiement ne vous est demandé, ni pour envoyer une demande, ni pour recevoir des devis. Aucun compte n’est à créer.

Comment la plateforme se finance : l’inscription des artisans est gratuite. Travaux Sereins propose aux professionnels des services optionnels payants (création ou refonte de leur site internet), sans effet sur l’ordre d’affichage des fiches. Si vous l’acceptez par une case facultative, vos coordonnées peuvent aussi être communiquées, y compris contre rémunération, à des partenaires (article 11). Aucun paiement ne modifie le choix des artisans qui reçoivent votre demande.

3. Rôle de la plateforme

Travaux Sereins ne vend pas de travaux, ne réalise aucun chantier, n’établit pas les devis et n’encaisse aucun paiement de chantier. La plateforme n’est pas partie au contrat de travaux : ce contrat est conclu directement entre vous et l’artisan que vous choisissez librement, aux conditions de son devis.

Les artisans sont des professionnels. Le contrat que vous concluez avec eux est soumis aux règles qui protègent le consommateur et aux garanties prévues par la loi pour les travaux, selon leur nature (par exemple la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale de bon fonctionnement et la garantie décennale). Lorsque le contrat est signé hors de l’établissement de l’artisan, notamment à votre domicile, vous disposez en principe d’un droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi. Ces droits et obligations relèvent de votre relation avec l’artisan, qui doit vous en informer.

4. Fonctionnement d’une demande de devis

Vous décrivez votre projet dans le formulaire (métier, prestations, lieu des travaux, réponses aux questions et coordonnées) et choisissez de recevoir des propositions de 3, 4 ou 5 artisans. Votre demande n’est transmise qu’avec votre accord explicite, donné par la case prévue avant l’envoi. Vous recevez un e-mail de confirmation.

Période de lancement : jusqu’au 31 octobre 2026 inclus, votre demande est reçue par l’équipe de la plateforme, qui la confie elle-même au nombre d’artisans demandé, parmi ses artisans partenaires qui exercent le métier demandé dans votre zone.

À partir du 1er novembre 2026, votre demande est transmise automatiquement, par e-mail, aux artisans inscrits sur la plateforme qui correspondent à votre projet. Si vous faites la demande depuis la fiche d’un artisan, celui-ci est retenu en priorité s’il remplit les conditions de votre demande. S’il y a moins d’artisans compatibles que le nombre choisi, nous vous le disons ; si aucun ne correspond, votre demande est conservée et n’est transmise à personne tant que notre équipe n’a pas trouvé d’artisan pour votre zone.

Les artisans qui reçoivent votre demande vous contactent directement, par téléphone ou par e-mail. La plateforme ne garantit pas qu’un artisan vous répondra, ni le délai de réponse, ni le nombre de devis que vous recevrez.

5. Ordre du répertoire et sélection des artisans

Les artisans qui reçoivent une demande sont sélectionnés selon des critères décrits dans la page « Comment fonctionne le répertoire », accessible en bas de chaque page du site : métier et prestations demandés, département d’intervention, qualifications exigées par votre projet, informations de la fiche et répartition équitable des demandes entre les artisans.

Pour le moment, les fiches d’artisans sont affichées dans un ordre aléatoire, renouvelé à chaque visite, par équité entre les artisans (carte, accueil, annuaire). Aucun paiement ne modifie l’ordre d’affichage des fiches ni la sélection des artisans qui reçoivent votre demande.

6. Vérifications faites par la plateforme et leurs limites

Avant de publier une fiche, notre équipe vérifie que l’entreprise existe et est active à partir de son numéro SIREN ou SIRET et de sources publiques, et relit la fiche à la main. Une qualification ou un label (par exemple la mention RGE) n’est affiché qu’après validation du justificatif déposé par l’artisan : organisme, domaine de travaux, entreprise titulaire et période de validité.

Ces vérifications ont des limites. Elles portent sur les informations et les documents disponibles au moment du contrôle. Elles ne garantissent pas la qualité du travail, la solvabilité de l’entreprise, l’existence ou l’étendue de ses assurances, ni le maintien d’une qualification après le contrôle. Avant de signer, demandez à l’artisan ses attestations d’assurance (responsabilité civile professionnelle et, lorsqu’elle est obligatoire, garantie décennale) et vérifiez ses qualifications auprès de l’organisme qui les délivre.

7. Devis et travaux

Les devis sont établis par les artisans, sous leur seule responsabilité. La plateforme ne garantit ni leur contenu, ni leurs prix, ni les délais annoncés, ni la conclusion d’un contrat, ni la bonne exécution des travaux.

Vous restez libre de ne donner suite à aucun devis. Comparez les propositions avant de vous engager : nos guides expliquent comment lire et comparer des devis.

8. Aides financières

Le site indique, à titre d’information, les aides qui peuvent exister pour certains travaux et rappelle lorsqu’une aide exige un artisan qualifié RGE. Lorsque vous indiquez envisager une aide qui l’exige, cette exigence figure dans votre demande et, à partir du 1er novembre 2026, celle-ci n’est transmise qu’aux artisans inscrits dont la qualification correspondante a été validée.

Travaux Sereins ne garantit jamais votre éligibilité à une aide, ni son montant. L’éligibilité dépend notamment de vos revenus, de votre logement, de la nature des travaux, des matériaux et équipements choisis et des règles en vigueur au moment de la demande, qui peuvent changer. Vérifiez votre situation auprès du service public France Rénov’ (france-renov.gouv.fr) avant de signer un devis.

9. Pas de messagerie ni de contact direct depuis une fiche

Il n’existe pas de messagerie ni de chat sur le site, et les fiches d’artisans ne comportent pas de formulaire de contact. La seule façon d’être mis en relation avec un artisan par la plateforme est la demande de devis. Les échanges ont lieu ensuite directement entre vous et l’artisan, en dehors de la plateforme.

10. Vos engagements

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, à décrire un projet réel et à n’utiliser que vos propres coordonnées ou celles d’une personne qui vous a autorisé à faire la demande pour elle. Les fausses demandes, les demandes faites au nom d’un tiers sans son accord, les demandes envoyées en masse ou dans le but de collecter les coordonnées des artisans sont interdites.

N’indiquez dans la description que les informations utiles à votre projet, sans donnée sensible. La plateforme peut ne pas transmettre une demande manifestement fausse, abusive ou contraire à ces conditions.

11. Accords facultatifs

Le formulaire propose deux cases facultatives, jamais cochées d’avance et sans effet sur le traitement de votre demande : « J’accepte de recevoir des e-mails de Travaux Sereins : conseils pour mes travaux et offres. Je peux me désinscrire à tout moment. » et « J’accepte que mes coordonnées et mon projet soient communiqués à des partenaires de Travaux Sereins (entreprises du bâtiment, du financement des travaux et de l’assurance : voir la liste des partenaires) pour me contacter au sujet de mon projet. Je peux retirer cet accord à tout moment. ».

La liste des partenaires figure sur la page « Nos partenaires », accessible en bas de chaque page du site. Aucun partenaire ne vous contacte pour vous proposer des travaux, des équipements ou des aides de rénovation énergétique (isolation, chauffage, pompe à chaleur, panneaux solaires, primes énergie, etc.) : cette prospection est interdite par e-mail, SMS, messagerie, réseaux sociaux et téléphone (articles L223-1 et L223-8 du Code de la consommation). Vous pouvez retirer ces accords à tout moment. Leur fonctionnement, les données concernées et la façon de les retirer sont décrits dans la politique de confidentialité.

12. Signaler un contenu illicite

Vous pouvez signaler une fiche, une photo ou un autre contenu du site que vous estimez illicite en écrivant à contact@travauxsereins.fr, en indiquant l’adresse exacte de la page ou du contenu, les raisons pour lesquelles vous le jugez illicite, vos nom et adresse e-mail, et une déclaration confirmant que votre signalement est exact et fait de bonne foi. Nous accusons réception, examinons chaque signalement et vous informons de la décision prise.

13. Responsabilité

Travaux Sereins répond de la bonne exécution du service qu’elle fournit : publication des fiches selon les règles décrites, transmission de votre demande selon l’article 4 et protection de vos données.

La plateforme n’est pas responsable des devis, des prix, des délais, de l’exécution ou des malfaçons des travaux, qui relèvent de l’artisan avec lequel vous avez contracté. Elle n’est pas non plus responsable des conséquences d’informations inexactes que vous avez fournies.

La plateforme s’efforce de maintenir le site accessible, mais il peut être interrompu, notamment pour maintenance ou en cas de panne. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous reconnaît.

14. Données personnelles

Les données que vous transmettez (demande de devis, coordonnées, accords facultatifs), leurs destinataires, leur durée de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

15. Modification des conditions

Chaque version de ces conditions est datée. Une nouvelle version s’applique aux demandes envoyées après sa publication sur cette page ; une demande déjà envoyée reste soumise à la version en vigueur au moment de son envoi.

16. Droit applicable, médiation et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à contact@travauxsereins.fr ou à l’adresse postale de l’éditeur (12 rue Castéra, 64800 Bruges-Capbis-Mifaget) : nous nous efforçons de trouver une solution amiable.

Si vous êtes un consommateur et que votre réclamation écrite n’a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à Travaux Sereins.

À défaut de solution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles de droit commun.