Cette page fait partie de notre dossier sur les aides à la rénovation : chaque dispositif, ses conditions de principe et l’ordre des démarches, avec les sources officielles.
Quel taux pour quels travaux ?
Le taux réduit s’applique aux travaux réalisés dans un local achevé depuis plus de deux ans et affecté à l’habitation : maison, appartement, dépendances. Il ne dépend ni de vos revenus ni d’une qualification RGE. C’est l’entreprise qui applique le taux, poste par poste.
Pour approfondir : Entreprendre Service Public : TVA des travaux dans les logements (fiche vérifiée le 21 février 2026).
| Type de travaux | Taux |
|---|---|
| Amélioration, transformation, aménagement, entretien (peinture, salle de bains, cloisons, carrelage) | 10 % |
| Amélioration énergétique (isolation, chauffage performant, et travaux induits) | 5,5 % |
| Pompe à chaleur air/air réversible qui respecte les critères de juillet 2026 | 5,5 % |
| Chaudière au gaz ou au fioul, fourniture et pose (depuis le 1er mars 2025) | 20 % |
| Travaux qui augmentent la surface de plancher de plus de 10 % | 20 % |
| Équipements achetés directement par vous et posés par l’entreprise | 20 % sur l’équipement ; la pose peut être à taux réduit |
| Logement achevé depuis moins de deux ans | 20 % |
La formalité : une mention sur le devis ou la facture
Depuis la loi de finances pour 2025, l’ancienne attestation de TVA est remplacée par une simple mention : vous certifiez sur le devis ou la facture que les travaux remplissent les conditions du taux réduit, par exemple que le logement est affecté à l’habitation. Gardez une copie du devis et des factures jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit les travaux, selon la fiche officielle.
Si le devis ne prévoit pas cet emplacement, demandez à l’entreprise comment elle applique la formalité avant de signer.
Pour approfondir : Entreprendre Service Public : l’attestation de TVA remplacée par une mention (actualité du 3 mars 2025).
Lire un devis qui mélange plusieurs taux
Un même devis peut comporter plusieurs taux. Une rénovation de salle de bains est à 10 % ; si le même devis remplace un chauffe-eau par un équipement éligible, ce poste peut relever du taux de 5,5 %. Un écart de taux explique parfois un écart de total : notre méthode pour comparer des devis travaux vous aide à rapprocher des propositions de même périmètre.
Pour une pompe à chaleur, regardez le taux appliqué à chaque unité, et faites détailler les autres postes par le chauffagiste.
| Sur le devis | Question à poser |
|---|---|
| Un seul taux pour tout le chantier | Tous les postes relèvent-ils vraiment du même régime ? |
| Chaudière gaz à 10 % ou 5,5 % | Le taux tient-il compte de la règle du 1er mars 2025 ? |
| Isolation à 10 % | Les caractéristiques exigées pour le taux de 5,5 % sont-elles atteintes et écrites ? |
| Fourniture à 20 %, pose à 10 % | Qui achète le matériel ? La facture le distingue-t-elle ? |
| Aucune mention de certification | Où et quand certifiez-vous les conditions ? |
Les travaux les plus concernés
Le taux de 5,5 % concerne surtout l’isolation, le chauffage et les fenêtres quand les matériaux respectent les performances exigées. Le taux de 10 % concerne la plupart des travaux de rénovation intérieure, de peinture ou de salle de bains dans un logement de plus de deux ans.
Le taux réduit n’est pas une aide à demander : il réduit directement le montant du devis et se combine donc avec les autres aides. Pour les autres dispositifs, voyez le panorama des aides.
- Vérifier l’âge et l’usage du logement
- Repérer le taux de chaque poste
- Faire justifier un taux de 5,5 % par les caractéristiques écrites
- Certifier les conditions sur le devis ou la facture, et la garder
Les questions que vous vous posez
Ma salle de bains est-elle à 5,5 % ou à 10 % ?
Une rénovation de salle de bains relève en général du taux de 10 %, si le logement a plus de deux ans. Seuls des équipements d’amélioration énergétique, comme certains équipements d’eau chaude, relèvent du taux de 5,5 %. C’est à l’entreprise d’appliquer le bon taux poste par poste.
Le taux réduit s’applique-t-il à une résidence secondaire ?
La fiche officielle vise les locaux achevés depuis plus de deux ans affectés à l’habitation, sans exiger une résidence principale. Faites confirmer votre cas précis par l’entreprise ou le service des impôts avant de certifier les conditions.
Et si les conditions n’étaient pas remplies ?
La certification engage la personne qui la signe. Cette page ne donne pas de conseil fiscal : en cas de doute, posez la question au service des impôts ou à un professionnel du chiffre avant de signer.
Qui applique la TVA à 5,5 % ou à 10 % ?
L’entreprise, directement sur le devis et la facture : vous n’avez aucun dossier à déposer. Le logement doit être à usage d’habitation et achevé depuis plus de deux ans. Le taux de 5,5 % vise les travaux d’amélioration énergétique, celui de 10 % les autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Vous certifiez les conditions sur le devis ou la facture : conservez-les. Voir l’ordre des démarches.
Sources et méthode
Sources consultées le 8 octobre 2026. Les tableaux résument les sources officielles à cette date ; ils ne remplacent ni la fiche du jour ni l’examen de votre dossier.
- Entreprendre Service Public : TVA des travaux dans les logements (fiche vérifiée le 21 février 2026)
Taux de 5,5 %, 10 % et 20 %, logement achevé depuis plus de deux ans, chaudières fossiles, équipements achetés par le client, certification sur le devis ou la facture, conservation jusqu’au 31 décembre de la cinquième année.
- Entreprendre Service Public : l’attestation de TVA remplacée par une mention (actualité du 3 mars 2025)
Depuis la loi de finances pour 2025 (article 41), la certification du client figure sur le devis ou la facture.
- Service Public : TVA réduite pour certaines pompes à chaleur air/air (actualité du 22 juillet 2026)
Taux de 5,5 % pour les pompes à chaleur air/air réversibles fixes qui respectent des critères de performance, de fluide et de pilotage.
Pour une orientation sur la rénovation énergétique, consultez aussi le service public France Rénov’. Pour savoir comment nous préparons et vérifions ces pages, lisez notre méthode.
L’auteur
Ilan Lemos
J’ai créé Travaux Sereins avec une conviction : chacun mérite un cadre clair pour ses travaux, qu’il les commande ou qu’il les réalise.
Particuliers, syndics, bailleurs : vous devez pouvoir décrire votre projet avec précision, savoir à quelles aides vous avez droit et vérifier ce qui compte avant de signer. Artisans : vous méritez une vraie vitrine et des demandes de devis qualifiées, confiées à cinq entreprises au plus.
Chaque page s’appuie sur des sources officielles (ADEME, France Rénov’, Anah, Service Public, Légifrance), listées dans « Sources et méthode ».