Entreprises RGE : d’où viennent les fiches non revendiquées

Source des données

Les fiches non revendiquées reprennent le jeu de données « Liste des entreprises RGE » publié par l’ADEME (Agence de la transition écologique) sur data.ademe.fr et data.gouv.fr, sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). L’ADEME le met à jour chaque jour à partir des informations transmises par les organismes de qualification (Qualibat, Qualit’EnR, Qualifelec…). La date de mise à jour des données est indiquée sur chaque fiche.

Seules les entreprises qui déclarent travailler pour les particuliers, avec au moins une qualification de travaux en cours de validité (isolation, menuiseries, chauffage, ventilation, solaire…), sont reprises. Les données sont réimportées régulièrement : une entreprise qui disparaît de la liste, ou dont les qualifications ont expiré, disparaît aussi du site.

Ce que contient une fiche, et ce qu’elle ne contient pas

Une fiche non revendiquée affiche uniquement : la raison sociale ou le nom commercial, la commune et le département, le numéro SIRET, les qualifications RGE (certificat, code, organisme, domaines de travaux, dates de validité), la source et sa date de mise à jour, et un lien vers l’annuaire officiel France Rénov’ pour vérifier l’entreprise.

Elle n’affiche jamais l’adresse, le téléphone, l’adresse e-mail ni le site internet de l’entreprise, même lorsqu’ils figurent dans le fichier de l’ADEME : ces informations ne sont pas importées. Elle ne comporte ni photo, ni avis, ni note, ni présentation, et rien n’y est ajouté ou déduit.

Chaque fiche porte la mention « Fiche non revendiquée » et indique que l’entreprise n’est pas inscrite sur Travaux Sereins. Ces entreprises ne sont ni des partenaires, ni des membres, ni des entreprises recommandées par Travaux Sereins.

Finalité et base légale

Finalité : aider les particuliers à repérer les entreprises qualifiées RGE de leur département pour des travaux de rénovation énergétique, et permettre à ces entreprises de rejoindre le site si elles le souhaitent.

Base légale : intérêt légitime à informer le public à partir de données publiées par l’administration pour être réutilisées. Pour la plupart des entreprises (sociétés), ces informations ne sont pas des données personnelles ; pour un entrepreneur individuel, son nom peut en être une, ce qui justifie le droit d’opposition décrit ci-dessous.

Demandes de devis : Travaux Sereins ne transmet jamais de demande de devis à une entreprise dont la fiche n’est pas revendiquée. Dans l’annuaire, ces fiches sont toujours affichées après celles des artisans inscrits.

Durée

Une fiche non revendiquée reste en ligne tant que l’entreprise figure dans la liste de l’ADEME avec une qualification en cours de validité, et qu’elle ne s’y est pas opposée. Elle est retirée au premier import qui suit sa disparition de la liste ou l’expiration de ses qualifications.

Revendiquer sa fiche

Le représentant de l’entreprise peut revendiquer la fiche gratuitement avec le bouton « Revendiquer cette fiche » : il crée son compte professionnel, le SIRET et le nom sont préremplis. Comme pour toute inscription, nous contrôlons le SIRET au registre public des entreprises, l’adresse e-mail, puis la fiche est relue par notre équipe, qui vérifie que la personne représente bien l’entreprise. Une fois publiée, la fiche inscrite remplace la fiche non revendiquée : il n’y a jamais deux fiches pour la même entreprise.

Droit d’opposition et autres droits

Une entreprise qui ne souhaite pas figurer sur Travaux Sereins peut le demander à tout moment, sans justification, avec le formulaire ci-dessous (SIRET et adresse e-mail de contact) ou en écrivant à contact@travauxsereins.fr. Sa fiche est retirée et son SIRET est ajouté à une liste d’exclusion appliquée à chaque import : elle ne réapparaît pas lors des mises à jour. Le retrait est confirmé par e-mail, dans un délai d’un mois au plus.

Vous pouvez aussi demander la rectification d’une information inexacte (elle doit l’être d’abord auprès de l’organisme de qualification, qui transmet ses données à l’ADEME) et exercer vos autres droits (accès, effacement, limitation) à contact@travauxsereins.fr. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

L’adresse e-mail indiquée dans le formulaire sert uniquement à traiter la demande et à confirmer le retrait. Elle n’est conservée que le temps de ce traitement, dans la messagerie de l’équipe, puis supprimée au plus tard un an après.